La Libre Pensée 06 reçue à la préfecture

Compte rendu de notre réunion à la Préfecture des Alpes Maritimes faisant suite à notre demande relative au contrôle de légalité que doit effectuer cette administration sur les subventions versées par le Conseil Général à différentes associations cultuelles, et ce, en contradiction avec l’article 2 de la loi de 1905 qui stipule que : « l'État ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ».

    Nous avons été reçus le mardi 16 juillet par M GAVORY, secrétaire général de la Préfecture, accompagné de M Pierre-Jean BLAZY, Directeur des Relations avec les Collectivités Locales.

    Nous étions 4, 2 pour la LDH section Nice, 2 pour la LP06.

    Nous avons tous considéré cet entretien comme positif, nos interlocuteurs ayant jugé eux-mêmes utile notre démarche, sachant que s'ils ont en charge le contrôle de la légalité des actes, ils ont reconnu n'avoir pas les moyens suffisants en personnel pour effectuer la totalité des contrôles, et qu'ils doivent donc faire des choix, eux-mêmes liés aux consignes gouvernementales.

    Notre initiative leur a donc permis de "découvrir" la réalité de ces subventions versées par le Conseil Général, pour partie au moins totalement illégales, ce qui les a amenés à adresser à l'ensemble des Maires du département, ainsi qu'au Président du Conseil Général, un courrier de rappel de la légalité, courrier daté d'ailleurs du même jour que celui que nous a adressé le Préfet en réponse à notre demande d'entretien.

     Même si ce courrier ne prend pas en compte l'évolution de la jurisprudence du Conseil d'État suite au jugement du 15 février 2013 sur les ostensions limousines, dans la mesure où la notion d'intérêt public local n'apparaît plus que comme un critère second dans cet arrêt, il est intéressant que la Préfecture rappelle à nos élus l'existence de la loi, notamment celle de 1905.

    Nous avons, enfin, convenu avec nos interlocuteurs, que nous les tiendrions informés de toute subvention nous paraissant illégale, dans le délai des 2 mois leur permettant d'interroger la collectivité pour avoir des justificatifs de la subvention litigieuse, et au besoin d'aller devant le tribunal administratif pour la faire annuler.

    Un dossier détaillant des cas précis de subventions illégales versées sur la dernière période leur a été remis en fin d'audition.

   Pierre-Jean FAUGIER.