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Fédération de la Libre Pensée des Alpes-Maritimes

Association de recherche philosophique et d'action sociale - Adhérente à la fédération nationale de la Libre Pensée - Ni dieu, ni maître ! A bas la calotte et vive la Sociale !

Publié le par librepensee06.over-blog.com
Publié dans : #Communiqués nationaux

 

La Région Rhône-Alpes déboutée :  

 La Diocésaine d’Algérie privée de 450 000 € de Subvention

Dans sa séance des 21 et 22 octobre 2010, le Conseil régional avait adopté une délibération par laquelle la région Rhône-Alpes avait approuvé un projet de convention à conclure avec la ville de Saint-Etienne, la wilaya d’Annaba et l’Association Diocésaine d’Algérie (ADA) en vue de financer la restauration de la basilique Saint-Augustin d’Hippone qui appartient à cette association. La contribution que la région Rhône-Alpes prévoyait d’allouer à l’ADA s’élevait à 450 000 euros, à raison de 150 000 euros par an

Les libres penseurs avaient saisi en première instance le tribunal administratif de Lyon pour lui demander d’annuler cette délibération qui avait pour effet de verser près d’un demi-million d’euros à une association diocésaine. Ils estimaient que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ne permettaient pas de conclure des conventions de coopération internationale décentralisée avec des personnes morales de droit privé telles que la diocésaine mais uniquement avec des « autorités locales étrangères », auxquelles l’ADA ne pouvait être assimilée. L’aide accordée n’entrait pas dans les engagements internationaux souscrits par la France à l’égard de l’Algérie, à savoir en l’espèce la convention de partenariat entre les deux pays du 4 décembre 2007, ratifiée par l’Assemblée nationale, le 9 février 2010.

Après le tribunal de Lyon, la Cour administrative d’Appel donne raison à la Libre Pensée.

Le tribunal de Lyon avait donné raison en tous points à la Libre Pensée. Il avait jugé que le Conseil régional n’était pas légalement fondé à approuver une convention de coopération internationale dont l’une des parties était une personne morale de droit privé. Il avait également considéré qu’« aucune stipulation de la convention franco-algérienne du 4 décembre 2007 susvisée [n’était] suffisamment précise pour constituer une base légale au projet de convention en litige en dérogeant aux conditions posées à l’article L. 1115-1 précité ».

Saisie à l’initiative de la région Rhône-Alpes, la Cour administrative d’Appel de Lyon a confirmé la décision des premiers juges. En premier lieu, elle a considéré que « le projet de convention en litige […] ne saurait constituer un accord de coopération internationale décentralisée au sens des dispositions précitées de l’article L. 1115-1 du code général des collectivités territoriales », l’ADA ne pouvant être regardée comme « un simple exécutant ». Elle devait, en effet, « assumer l’ensemble des engagements autres que financiers » dans la restauration de la basilique. Une manière polie de dire que les collectivités publiques étaient seulement appelées à verser une forte somme à une association diocésaine. En second lieu, la cour a estimé que la convention de partenariat entre l’Algérie et la France du 4 décembre 2007 interdisait elle-même de conclure un accord de coopération décentralisée avec l’ADA, personne morale de droit privé qui jouait un rôle prépondérant. Enfin, l’argument de l’intérêt public régional selon lequel l’opération aurait une portée économique pour la région Rhône-Alpes et concernerait un édifice de l’Est de l’Algérie d’où sont originaires de nombreux immigrés de l’agglomération lyonnaise, a été balayé par la cour.

La violation de l’interdiction du financement public des lieux de cultes a été sanctionnée. L’arrêt de la Cour d’Appel après celui du Conseil d’Etat relatif aux ostensions limousines, constitue une nouvelle victoire pour les défenseurs de la laïcité. Le « pape des pauvres » devrait se réjouir !

Avec la Libre Pensée :

Agissez pour la défense de la loi de 1905 !

Paris, le 19 mars 2013

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