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Fédération de la Libre Pensée des Alpes-Maritimes

Association de recherche philosophique et d'action sociale - Adhérente à la fédération nationale de la Libre Pensée - Ni dieu, ni maître ! A bas la calotte et vive la Sociale !

Publié le par librepensee06.over-blog.com
Publié dans : #Communiqués nationaux

RESOLUTION GENERALE

 

Nos initiatives et les réactions des citoyens constituent autant de points d’appui pour contrarier des projets réactionnaires ou contribuer à la consécration de nouveaux progrès. La campagne permanente tendant à l’abrogation de la loi Debré, que la Libre Pensée a replacée au cœur de son activité, fixe un cap essentiel et devra rester un fil rouge. 

Dans l’année qui vient, la Libre Pensée devra plus que jamais centrer son action sur la défense de la République et de la séparation des Eglises et de l’Etat ainsi que sur la conquête de nouveaux droits et libertés individuels.

LE CIEL S’ECLAIRCIT

         L’Eglise a décidé de se jeter à nouveau dans l’arène tandis que le mouvement laïque connaît un processus de clarification salutaire.

L’Eglise change d’orientation

L’Eglise de France se jette dans l’arène : un 15 août de combat 

         Le 15 août 2012, à l’occasion de la fête religieuse de l’Assomption qui marque un temps fort de la célébration de la prétendue Vierge Marie, le cardinal André Vingt-Trois a imposé la lecture d’une « prière des fidèles » dans toutes les églises en France. Il a entendu ainsi engager la mobilisation en masse des catholiques contre le projet de réforme du code civil introduisant le mariage pour tous et celui ayant trait à l’aménagement de la fin de vie,  pourtant d’une très grande timidité si l’on en juge par les conclusions du rapport du professeur Sicard de décembre 2012.

En dépit des risques qu’elle prend, l’Eglise a décidé ainsi de se jeter dans l’arène politique et   elle s'y tient depuis lors. Les paroisses, les cercles issus de La Cité catholique fondée par le vichyste Jean Ousset, les écoles catholiques financées par l’Etat sur le fondement de la loi Debré et les associations familiales inféodées à Rome ont constitué les réseaux de mobilisation des « manifestations pour tous » dont la modernité apparente, finement travaillée, n’a cependant pas réussi à rassembler des foules aussi nombreuses qu’en 1984.

François succède à Benoît XVI, démissionnaire : Italie 1, Allemagne 0

            Par ailleurs, fait sans précédent depuis des siècles, le pape Ratzinger alias Benoît XVI a démissionné de ses fonctions à l’âge de 85 ans, le 28 février 2013. Si son renoncement n’est pas le produit d’un Grand schisme d’Occident comme au début du XVe siècle, il traduit néanmoins de vives tensions au sein de la Curie. Après des cafouillages en tous sens (réintégration mal préparée médiatiquement de quatre évêques partisans de Lefebvre, dont le négationniste Williamson ; fuite des secrets du Vatican ;  scandales financiers récurrents de l’Institut des Œuvres de religion) et compte tenu de l’ampleur du tumulte provoqué par les milliers de prêtres pédophiles, la capacité de Benoît XVI à conduire le char de Rome a été gravement mise en doute.

Au terme de délibérations rapides, le conclave lui a donné pour successeur, le 13 mars 2013, le jésuite Bergoglio, dont les parents italiens avaient rejoint l’Argentine en 1935. Le nouveau pontife veut rénover l’image de la fonction. Il insiste notamment sur l’intérêt qu’il porte aux pauvres et l’importance qu’il accorde à son ministère d’évêque de Rome. Il cherche probablement aussi par-là à occulter son passé d’ancien étudiant péroniste rallié, le moment venu, à la dictature de Videla.

            En empruntant la barque de la colonie italienne d’Argentine, l’Eglise a regagné, par cette nomination, le lit du fleuve qu’elle avait quitté avec l’élection de Wojtyla puis de Ratzinger. Le Mur de Berlin étant bien tombé, elle caresse ainsi l’espoir de se disposer au mieux pour affronter ses divisions internes et la crise mondiale présente en se recentrant sur la tradition.

Les luttes d’influence au sein de l’Eglise : les jésuites contre l’Opus Dei  

L’élection du pape Bergoglio alias François ouvre néanmoins, en même temps, une période de confrontation très vive entre deux ordres de combat : la Compagnie de Jésus et l’Opus Dei. Ordre intellectuel, impliqué dans l’enseignement et l’évangélisation, la première est composée d’hommes ayant fait vœu de fidélité absolue au pape. Elle sait faire preuve d’une grande capacité d’adaptation. Ainsi, elle appuyait à la fois la théologie de la libération en Amérique latine tout en la combattant, comme le fit Bergoglio.

Si la Compagnie de Jésus n’a pas perdu toute influence au Vatican - un jésuite était le porte-parole de Benoît XVI -, l’Opus Dei y a néanmoins conquis à son détriment des places fortes au cours des deux pontificats précédents. Après avoir accédé pour la première fois au ministère suprême de l’Eglise, il est probable que la Compagnie de Jésus entendra détenir les principaux leviers du Vatican. A supposer qu’elle puisse être menée à son terme, la réforme envisagée de la Curie pourrait en constituer le moyen privilégié.       

La mouvance laïque franchit une étape de clarification

La laïcité instrumentalisée : la dérive xénophobe des micro associations laïques  

            Depuis plusieurs années, notamment depuis l'affaire des foulards de Creil, le thème de la laïcité sert de paravent à certains pour promouvoir une politique dirigée contre les musulmans, à tendance xénophobe. La théorie du « choc des civilisations », énoncée par Huntington, imprègne insidieusement le discours dominant, qui procède notamment à des amalgames implicites entre une religion aux facettes multiples et une forme d’action politique incompatible avec la démocratie. A cet égard, le débat sur l’identité nationale, lancé à la fin de 2009, a marqué une étape.

            Dans ce climat, de nombreuses micro associations « laïques » de même que des personnalités se placent désormais sur un autre terrain que celui de la laïcité, qui est celui de la défense de la liberté de conscience et de l’absolue neutralité des institutions et de l’Ecole publique. Dans la mesure où ells s’écartent de l’objet qui avait officiellement présidé à leur création ou à leur engagement, elles perdent leur raison d’être ou leur crédibilité.

L'objectif reste de les convaincre par les méthodes de la Libre Pensée pour qu'elles ne rejoignent pas la réaction noire.

 Un rêve inassouvi : la reconstitution du Comité national d’action laïque

         Son émiettement en de nombreuses organisations suscite des velléités de regroupement de la mouvance laïque. Le fantôme du CNAL hante les lieux où ce projet a germé. Néanmoins, de même que le CNAL est mort parce que ses composantes constitutives ont trahi le serment qu'elles avaient prêté en 1960 à Vincennes de tout mettre en œuvre pour obtenir l’abrogation de la loi Debré, ce regroupement mourra avant même d’être viable pour s’être égaré sur des sentiers étrangers à la tradition laïque. Par exemple, dans une lettre du 19 juillet 2012 adressée au président de la République, le Collectif laïque réunissant une vingtaine d’associations a demandé la création d’une commission en vue de la « sortie graduelle et négociée du régime dérogatoire des Cultes en Alsace et en Moselle, dans le respect, évidemment, de la condition matérielle et morale des prêtres, des pasteurs et des rabbins actuellement en exercice ». Nous sommes loin de l’exigence d’abrogation du statut clérical d’exception d’Alsace-Moselle et de la suppression du financement des cultes dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle.

            La réorientation du mouvement laïque ne viendra pas davantage de la multiplication d’initiatives symboliques. Ainsi, la revendication tendant à instituer la date du 9 décembre comme journée de célébration officielle de la laïcité paraît à mille lieues des véritables enjeux du combat laïque, même si les initiatives prises ce jour là peuvent être parfois utiles, lorsqu’elles ont pour objet la défense intransigeante aussi bien de la liberté de conscience, de l’égalité des droits qui fondent la République, que de la séparation des Eglises et de l’Etat qui assure la possibilité de l’une et de l’autre.    

Le poids des principes : le pivot de la Libre Pensée                                                        

            Face aux dérives et aux renoncements des uns et des autres, la Libre Pensée est restée fidèle aux principes fondamentaux de la laïcité et a conservé son indépendance en toutes circonstances. Elle est ainsi redevenue le pivot du combat pour l’émancipation des individus du poids des dogmes. En dépit des divergences qui l’opposent à elles sur de nombreuses questions, la Libre Pensée a réussi à s’unir, sur des sujets essentiels tenant aux libertés individuelles, avec les deux autres grandes associations dont la naissance est liée au combat pour la République : la Ligue de l’enseignement fondée par Jean Macé et la Ligue des droits de l’Homme et du citoyen créée au moment de l’affaire Dreyfus. En outre, en cette période d’intervention directe de l’Eglise dans le combat politique, elle apparaît comme le contradicteur véritable de la secte romaine. Le débat qui s’est déroulé entre le vicaire général du diocèse de Digne et la Libre Pensée en témoigne.

            Les libres penseurs entendent poursuivre dans cette voie.    

FACE AUX MENACES, LA REPUBLIQUE RESISTE

            Sans cesse attaquée, la séparation des Eglises et de l’Etat reste encore défendue. De même, sérieusement mise en cause, l’unité de la République demeure l’objet d’un profond attachement des citoyens. Gardienne de la liberté de conscience et de la laïcité de l’Ecole et de l’Etat, la Libre Pensée doit prendre appui sur ces éléments de résistance pour poursuivre son action. 

 

La séparation des Eglises et de l’Etat : toujours malmenée, toujours défendue

La liberté de conscience de l’individu : Baby Loup joue les croisés et enregistre une défaite 

            Le 13 mars 2013, la Cour de cassation a mis fin à un banal conflit du travail. Elle a jugé qu’était illégal le licenciement pour cause réelle et sérieuse de la directrice adjointe d’une crèche associative de droit privé accueillant des enfants de jour comme de nuit, motivé par le seul fait que l’intéressée portait un foulard. Le même jour, elle a considéré qu’était en revanche fondé celui d’une salariée d’une caisse primaire d’assurance maladie se rendant à son travail dans la même tenue au motif que l’organisme employeur, de droit privé également, est investi d’une mission de service public.

La première de ces deux décisions de la Cour de cassation a suscité une flambée de protestations. De tous les horizons, au nom de la laïcité, des groupements divers, des personnalités et les principales formations politiques ont lancé des appels au gouvernement pour voter une loi remettant en cause la protection de la liberté de conscience des travailleurs prévue par le code du travail qui permet, d’ailleurs, de la restreindre en proportion de la nature des tâches à accomplir. Le président de la République a annoncé qu’il fallait adopter un texte imposant aux personnels des crèches privées une obligation de neutralité de même nature que celle à laquelle sont tenus les agents concourant à l’exécution d’un service public. Cette mission donnée aux employeurs constituerait un recul social, une attaque contre le code du travail et un pas vers le corporatisme.

 

            La Libre Pensée a réagi à contre-courant de la pensée unique. Derrière les incantations pseudo-laïques des protestataires, s’est caché, en réalité, le souhait d’introduire une discrimination de nature à diviser les salariés et s’est manifestée, une nouvelle fois, la réclamation d’un effacement de la frontière, qui doit rester intangible, entre les sphères publique et privée. En vérité, la solution du problème réside dans le développement de la municipalisation des structures d’accueil de la petite enfance.

 

            La fermeté de la position de la Libre Pensée a conduit la Ligue des droits de l’Homme et du Citoyen et la Ligue de l’enseignement à se rapprocher d’elle et à signer un communiqué commun qui n’a d’ailleurs suscité aucune critique sérieuse. La réaffirmation permanente des principes fondamentaux énoncés par l’article 10 de Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 et la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat doit guider toute notre action.      

La neutralité de l’Etat : le sabre et le goupillon transgressent la loi 

         Par un bref (lettre du Pape) de 1962, le pape a placé la gendarmerie sous la protection de Geneviève, gallo-romaine sanctifiée par l’Eglise dont la légende dit qu’elle aurait sauvé Paris d’une invasion conduite par Attila, en 451. Depuis quelques années, à la demande de leur hiérarchie et en violation du code de défense auquel ils sont soumis, des légions et des escadrons de gendarmerie se rendent en corps et en tenue de cérémonie à la messe pour célébrer la patronne que le Vatican leur a donnée.          

 

A l’initiative de plusieurs de ses fédérations départementales, la Libre Pensée a entrepris de dénoncer ces violations manifestes de la neutralité de l’Etat et des services publics en général. Des chefs de corps ont été interpellés. Plusieurs préfets ont été alertés. La fédération nationale a saisi le ministre de l’Intérieur, pour l’instant sans succès.

 

L’action doit se poursuivre et s’amplifier dans la mesure où elle contribue à contrarier l’alliance du sabre et du goupillon qui se noue contre la loi commune, garante de la neutralité de l’Etat, voire au préjudice de la démocratie. Actuellement, sous des formes diverses, des officiers cléricaux et réactionnaires expriment ouvertement leurs opinions au sein de la hiérarchie militaire, notamment depuis la préparation des manifestations contre le mariage pour tous.

   

La « refondation de l’Ecole » : un ministre de la République ouvre un boulevard aux agents des ministres des cultes 

        

Le premier volet de la « refondation de l’Ecole » a trait à la modification des rythmes scolaires dans l’enseignement élémentaire. Il s’agit de rétablir neuf demi-journées d’enseignement au lieu de huit actuellement, non pour restaurer le temps d’enseignement qu’avait supprimé le précédent ministre de l’éducation nationale mais pour réduire la durée quotidienne d’instruction afin d’étendre les activités périscolaires financées par les collectivités territoriales et les parents d’élèves.

 

Le texte a suscité l’hostilité des enseignants, des parents et de nombreux élus. Pour les premiers, il introduit une forme de dépendance à l’égard des derniers. Pour les derniers, il entraîne des dépenses supplémentaires à la charge des communes, que l’Etat ne compensera quasiment pas. Quant aux parents, ils s’inquiètent de l’éventuelle suppression des études surveillées, des conditions plus difficiles de garde des enfants et de l’augmentation probable du coût des activités périscolaires en question. A la rentrée 2013, compte tenu du rejet de cette réforme, 20 % seulement des communes passeront au nouveau système qui s’imposera néanmoins partout dès septembre 2014 si le décret du 24 janvier 2013 n’est pas abrogé.

 

Le texte doit être également condamné et combattu par la Libre Pensée pour deux raisons. D’une part, le vaste programme de refondation de l’Ecole repose, plus généralement, sur la territorialisation de l’enseignement public. Celle-ci portera atteinte à l’unité et l’indivisibilité de la République dont l’Ecole publique constitue l’ossature. D’autre part, le développement des activités périscolaires et l’imbrication de celles-ci avec le temps scolaire lui-même ouvriront, à n’en pas douter, l’accès de l’Ecole publique aux associations de toute nature, notamment d’inspiration cléricale, et faciliteront l’organisation commune de ces animations en faveur des élèves de l’enseignement public comme de l’enseignement privé catholique

Par conséquent, les libres penseurs seront particulièrement attentifs à empêcher l’intrusion des associations cléricales dans l’enseignement public de manière à conforter le combat d’ensemble contre la « refondation de l’Ecole ». Le Congrès demande l'abrogation de ce texte.

 

L’unité de la République : la sauvegarde d’un chef d’œuvre en péril

La suppression des départements : les Alsaciens rejettent la première tentative 

            En application de la loi du 16 décembre 2010 relative aux collectivités territoriales, qui est la préface du vaste projet de décentralisation de l’actuel gouvernement, les élus des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la région Alsace avaient entrepris de fondre ces trois collectivités en une seule, d’un type nouveau. Officiellement, il s’agissait de simplifier le prétendu « millefeuille administratif » et de réaliser des économies. En vérité, celles-ci étaient bien maigres puisque cette fusion aurait entraîné la suppression d’une dizaine de sièges d’élus seulement. Le projet avait pour seul objet d’enfoncer un coin dans l’héritage politique et administratif de la Révolution française en constituant une nouvelle entité, antinomique avec l’unité de la République, en un lieu symbolique : la région française de métropole demeurée concordataire où siège le parlement européen.

           

Lors du référendum du 7 avril 2013, les citoyens des deux départements alsaciens ont repoussé ce projet, ceux du Haut-Rhin en votant majoritairement NON, comme le recommandait la Libre Pensée, ceux du Bas-Rhin en s’abstenant massivement.  

  

L’acte III de la décentralisation : Maurras veille, Marianne se défend 

            La tentative alsacienne ainsi que l’annonce par le maire de Lyon de la création d’une métropole d’un million d’habitants, dépouillant de ses attributions le département du Rhône, entendaient ouvrir le cycle des discussions relatives à l’acte III de la décentralisation. Contrairement au discours officiel, loin de simplifier l’administration du pays, ce projet la rendrait, en vérité, infiniment plus complexe qu’actuellement, s’il venait à être adopté. En effet, il instaurerait une administration territoriale éclatée à l’infini, soumise aux fourches caudines de la modernisation de l’action publique, pour mieux atteindre l’objectif poursuivi : étouffer les communes dans les structures intercommunales et faire disparaître les départements au profit des régions et des métropoles.

 

L’acte III de la décentralisation marque la volonté de porter un coup sans précédent à l’héritage de la Révolution française qui a su concilier l’unité de la Nation autour du principe d’égalité et les plus larges libertés locales dans le cadre de la loi commune, ainsi que l'avènement des services publics que l'on veut faire disparaître.  Aucun pays ne dispose d’un réseau aussi dense, au regard de sa population, d’assemblées délibérantes issues du suffrage universel. En vérité, l’acte III de la décentralisation, dans le sillage duquel se multiplient les initiatives à visée concordataire, est un projet d’inspiration maurrassienne. Charles Maurras écrivait « Aux communes les affaires proprement communales, les provinciales aux provinces ; et que les organes supérieurs de la nation, dégagés de tout office parasitaire, président avec plus d'esprit de suite et de vigueur à la destinée nationale. » Il poursuivait : « Qui voudra réorganiser notre nation en devra recréer les premiers éléments communaux et provinciaux. Qui veut réaliser le programme nationaliste doit commencer par une ébauche de fédération. » La décentralisation à outrance est le reflet d’un pouvoir central fort, désormais à New-York, à Bruxelles et à Francfort et non plus à Paris.

 

Le gouvernement doit affronter l’hostilité des élus, comme des élus des Bouches-du-Rhône ou ceux de l'arrondissement de Roanne. C’est pourquoi, il a dû se résoudre à scinder le projet de texte initial en trois. La commission des lois de Sénat a fait de la résistance, refusant le pacte de gouvernance territoriale à portée régionale.

 

Selon la méthode du libre examen et sur le terrain qui est le sien, la Libre Pensée doit poursuivre le travail de dénonciation de l’acte III de la décentralisation qui menace la République une, indivisible et laïque.

 

« Refusons le sabordage du français » : du Collège de France à la Libre Pensée, des voix s’élèvent pour condamner le projet de Mme Fioraso

En France, la Nation s’est construite autour d’une langue commune, le français. Celle-ci constitue le ciment de l’unité et de l’indivisibilité de la République. Elle permet à chacun de comprendre la loi en tant que manifestation de la volonté générale et de s’exprimer librement dans la cité en étant entendu de tous. Or, ce patrimoine est menacé.

Impossible à obtenir dans les années 1997 à 2002, la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires du 5 novembre 1992, adoptée à la suite du traité de Maastricht, est à nouveau à l’ordre du jour, en dépit d’une décision du Conseil constitutionnel de 1999 ayant conclu à l’incompatibilité de ce texte avec l’article 2 de la Constitution. Elle prend actuellement la forme dégradée de l’insertion dans les projets de textes relatifs à la décentralisation d’une modification du code de l’éducation facilitant l’apprentissage des langues régionales pendant le temps réservé aux activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes. Cette nouvelle actualité, bien que discrète, suscite des initiatives inacceptables. Ainsi, le 17 mai 2013, par trente-six voix, les élus de l’assemblée territoriale ont voté le vœu que la langue corse, dont l’enseignement est pourtant assuré, devienne la deuxième langue officielle en Corse.

Par ailleurs, le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, adopté en conseil des ministres le 20 mars 2013, prévoit non seulement de les territorialiser mais aussi d’introduire une disposition tendant à dispenser des cours en anglais à l’Université, au motif que cette mesure serait de nature à attirer davantage d’étudiants étrangers.

Voté à une courte majorité, ce projet suscite de fortes oppositions. Des syndicats d’enseignants ainsi que les associations « Sauvons la recherche » et « Sauvons l’Université » se sont élevés contre l’ensemble de ce texte. Sur le point plus spécifique de la défense de la langue française, des personnalités éminentes du Collège de France, Claude Hagège, titulaire de la chaire de théorie linguistique, et Antoine Compagnon, titulaire de celle de littérature française moderne et contemporaine, ont pris nettement position contre lui. Claude Hagège écrit : « Refusons le sabordage du français ». De leur côté, le Collectif unitaire républicain de résistance, d’initiative et d’émancipation linguistique (COURRIEL) et la Fédération nationale de la Libre Pensée ont publié un communiqué commun dénonçant le projet de loi sur ce point.

Compte tenu de l’importance de la question de la langue et conformément à leurs traditions, les libres penseurs doivent poursuivre leur combat en faveur de la langue française comme ciment de la République une et indivisible.

POUR ELARGIR LA LIBERTE DE CONSCIENCE,

LA LIBRE PENSEE DEFEND LA LAÏCITE

La Libre Penséemène un combat d’émancipation des individus. A cette fin, elle a pour ambition permanente de garantir à tous la liberté de conscience la plus large. La séparation des Eglises et de l’Etat, qui est l’expression la plus achevée de la sécularisation des sociétés, en constitue l’instrument le plus précieux. La conquête de nouveaux droits en faveur de l’individu ne saurait donc s’abstraire des actions en défense de la laïcité  

La défense de la laïcité : de l’art du discernement

La constitutionnalisation de la loi du 9 décembre 1905 : APPEL joue avec le feu pour préserver le Concordat 

Pour répondre à des sollicitations persistantes, le candidat François Hollande à la présidence de la République avait annoncé son intention de sanctuariser les deux premiers articles de la loi du 9 décembre 1905 dans la Constitution. Cette exigence a montré très vite ses limites. Non seulement la liberté de conscience garantie par l’article 1er de la loi est déjà reconnue comme un principe fondamental des lois de la République relevant du bloc de constitutionnalité depuis 1977 mais le candidat, sujet à des pressions contraires, a rapidement ajouté  qu’il comptait également conférer une valeur constitutionnelle au Concordat et aux articles organiques formant la loi du 18 germinal an X. 

         Créée le 9 janvier 2012 en prévision de la dernière élection présidentielle, l’Association pour la promotion et l’expansion de la laïcité (APPEL) a introduit une question prioritaire de constitutionnalité dirigée contre une disposition de la loi du 18 germinal an X. Elle entendait obtenir du Conseil constitutionnel une déclaration d’inconstitutionnalité du Concordat de 1801, en tant notamment qu’il permet la rétribution par l’Etat des pasteurs des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Le Conseil constitutionnel a eu beau jeu, d’une part, de faire valoir que les lois des 17 octobre 1919 et 1er juin 1924 ainsi que l’ordonnance du 15 septembre 1944 avaient empêché l’extension de la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat dans les trois départements concordataires, d’autre part, qu’il ne ressort pas des travaux préparatoires à l’élaboration des constitutions des 27 octobre 1946 et 4 octobre 1958 que le caractère laïque de la République avait pour effet de « remettre en cause les dispositions législatives et réglementaires particulières applicables dans plusieurs [de ses] territoires ».

            Par conséquent, de même que la demande de constitutionnalisation des deux premiers articles de la loi du 9 décembre 1905 avait abouti paradoxalement à donner consistance à celle de sanctuarisation du Concordat, l’initiative de l’association APPEL s’est révélée contre-productive en ce que celui-ci a été reconnu conforme à la Constitution.

            Sur ces questions, la méthode de la Libre Pensée semble la seule pertinente. D’un côté, il incombe sans cesse aux libres penseurs de demander l’abrogation du Concordat et des articles organiques, comme ils l’ont fait en se rassemblant à Strasbourg le 4 mai 2013. De l’autre, il leur revient d’œuvrer à la défense de la loi du 9 décembre 1905, y compris devant les juridictions compétentes.  

Le financement des cultes : le juge administratif donne raison à la Libre Pensée 

            Depuis quelques années, la Libre Pensée a renforcé le volet de l’action juridique dans l’éventail de ses activités. Il ne s’agit pas de substituer la première aux secondes mais d’intervenir à bon escient auprès des juridictions compétentes pour obtenir des points d’appui dans le combat d’ensemble que mènent les libres penseurs pour sauvegarder la séparation des Eglises et de l’Etat et la liberté de conscience. Il importe de continuer dans cette voie.

            Au cours de la dernière année, la Libre Pensée a remporté deux succès importants. En premier lieu, le Conseil d’Etat a confirmé l’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux ayant maintenu l’illégalité des délibérations par lesquelles la région Limousin avait consenti des subventions aux comités organisateurs des Ostensions limousines, des processions religieuses qui ont lieu tous les sept ans. En particulier, le Conseil d’Etat a relativisé, en l’espèce, la portée de la notion d’intérêt public local qu’il avait abondamment utilisée en juillet 2011 pour justifier des atteintes évidentes à la laïcité. En second lieu, le juge administratif  a estimé illégale l’aide apportée à l’association diocésaine d’Algérie en vue de restaurer la basilique d’Annaba, la coopération décentralisée ne pouvant bénéficier qu’à des autorités publiques locales étrangères et ce dans la limite des accords internationaux engageant la France.

La radiation des registres du baptême : l’Eglise s’inquiète de perdre une bataille décisive

            Un libre penseur a assigné l’Eglise, représentée par l’évêque territorialement compétent, devant le tribunal de grande instance de Coutances pour demander sa radiation du registre des baptêmes. Le 6 octobre 2011, cette juridiction lui a donné satisfaction au motif que le maintien de son nom sur ce registre, en dépit des modalités d’accès à celui-ci et de l’existence d’une mention marginale indiquant qu’il a renié ce sacrement, constituait une atteinte à la vie privée. Inquiète, l’Eglise a saisi le juge d’appel qui a tenu audience au cours du printemps 2013. L’affaire sera jugée à l’automne.

            Dans l’hypothèse où la Cour d’appel de Caen confirmerait le jugement de première instance, les libres penseurs auraient le plus grand intérêt à en informer largement la population en faisant valoir que notre association aurait ainsi fait avancer la liberté de conscience sans priver quiconque de droit de rester inscrit dans les registres de l’Eglise. Le retentissement médiatique de l’affaire sera, en tout état de cause, un atout à utiliser.

La conquête de nouveaux droits : de l’art de la persuasion

Intransigeante mais conduite avec discernement, la défense de la laïcité met la Libre Pensée en état de peser par ailleurs, seule ou avec d’autres, sur des débats de société fondamentaux. Les progrès à accomplir en matière de "bioéthique" ou d’accompagnement de la fin de vie paraissent à cet égard essentiels.  

Le débat juridique et politique consiste à savoir si le droit canon a une valeur égale ou supérieure au droit civil comme cela se passe dans la plupart des pays européens. Loi de Dieu, loi des Hommes, la Libre Pensée choisit la loi des Hommes.

La recherche sur l’embryon : le Sénat a ouvert la voie au progrès, l’Assemblée nationale doit transformer l’essai 

         Au risque de faire prendre à la France un retard considérable dans la recherche scientifique par rapport à d’autres pays, la loi de bioéthique du 7 juillet 2011 a maintenu le principe de l’interdiction de la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, sous réserve de dérogations délivrées par l’Agence de biomédecine. En dépit de cette prohibition, cette agence a autorisé à ce jour environ soixante-dix programmes de recherche.

 

            Le 5 décembre 2012, le Sénat a adopté une proposition de loi déposée par le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) rendant légale et susceptible d’être librement entreprise la recherche sur l’embryon. Le texte est venu devant l’Assemblée Nationale au mois de mars. En raison des actions de retardement de l’opposition parlementaire, son examen a été repoussé au 11 juillet 2013, durant notre congrès.

 

            L’action de la Libre Pensée en ce domaine a pesé. Depuis 2009, elle a organisé trois colloques sur ce sujet, participé à deux autres à Barcelone et Thessalonique et réalisé une émission de radio. Elle a publié les actes du colloque de Paris qu’elle a abondamment diffusés auprès des parlementaires et noué les liens qu’il convenait avec certains d’entre eux.

     

Le mariage civil offert à tous : des droits nouveaux restent néanmoins à conquérir 

            Le vote de la proposition de loi autorisant la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires constituera une avancée incontestable. Néanmoins, elle est loin d’épuiser les progrès à atteindre en matière d’accès aux dernières possibilités offertes par la science. La loi de bioéthique du 7 juillet 2011 limite, en effet, le recours aux techniques de procréation médicalement assistée aux seuls couples mariés ou formés par des partenaires ayant conclu un pacte civil de solidarité dont l’un des membres est frappé d’une infertilité médicalement diagnostiquée. Elle interdit également la gestation pour autrui. Or, le modèle familial traditionnel ayant explosé, ces techniques devraient former un véritable mode de procréation alternatif susceptible de répondre au désir des individus engagés dans des expériences de vie commune moins conformes à la norme habituelle, qui doit beaucoup à la vision dogmatique des Eglises.

            Le vote de la loi donnant accès au mariage civil aux personnes du même sexe est un progrès incontestable que la Libre Pensée a salué non pas comme une façon de valoriser le mariage mais comme une avancée de l’égalité des droits. Contrairement à des arguments erronés ayant pour conséquence, en dernier ressort, de conforter le point de vue des religions sur les relations entre les sexes, le mariage pour tous n’a aucune portée communautariste. Il s’agit simplement d’un droit commun étendu à d’autres individus et non de la reconnaissance de droits particuliers à une communauté.

            Il importe désormais de tirer toutes les conséquences de la loi du 17 mai 2013. Au-delà de l’adoption, il convient de modifier notamment la loi de bioéthique du 7 juillet 2011 pour donner accès à la procréation médicalement assistée à tous les couples, sans la restreindre aux seules infertilités diagnostiquées de l’un des membres. Il convient également d’autoriser la gestation pour autrui au bénéfice de tous les couples. A la manière du don d’organe, la condition fondamentale à laquelle cette autorisation doit être subordonnée réside dans la gratuité de cette forme de procréation, dont le coût médical doit être supporté par la sécurité sociale.

            La Libre Pensée doit faire connaître ses propositions en cette matière par tous moyens et en nouant tous les contacts nécessaires.             

Le droit à une aide à mourir : le professeur Sicard propose au Gouvernement de se retrancher sur une dernière digue

            La 21ème proposition du programme électoral du président de la République prévoit que « toute personne majeure en phase avancée ou terminale d’une maladie incurable, provoquant une souffrance physique ou psychique insupportable, et qui ne peut être apaisée, puisse demander, dans des conditions précises et strictes, à bénéficier d’une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité. » Cette formulation est floue dans la mesure où elle ne se prononce pas sur la nature et la portée de cette aide médicalisée. Or, en raison notamment des problèmes posés par la grande vieillesse, une nette majorité des citoyens aspire à la légalisation soit du suicide assisté, que pratiquent les Suisses de certains cantons ou les habitants de l’Oregon, soit de l’aide active à mourir, qui prévaut dans les pays du Benelux.

            Le président de la République a confié au professeur Sicard la présidence d’une commission chargée de lui remettre un rapport formulant des propositions en la matière. Remis le 15 décembre 2012, ce rapport s’appuie explicitement sur la théorie hypocrite du double effet défendue par Thomas d’Aquin dans la Somme théologique, selon laquelleun individu commet des actes dans une intention précise, qui peuvent néanmoins entraîner une conséquence qu’il ne souhaite pas mais dont il sait la survenue possible. Dans ces conditions, ces actes ne sont pas fautifs. En conséquence, il recommande de développer les soins palliatifs, de mieux faire connaître la loi du 22 avril 2005 et de donner une base légale plus solide à la pratique de la « sédation terminale ». Le Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE) a rendu le 30 juin 2013, un avis allant dans le même sens.

La Libre Pensée doit maintenir sa position qui tend à exiger :

- d’une part, le développement des soins palliatifs dans une mesure compatible avec la résolution relative aux soins palliatifs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe du 28 janvier 2009 qui a estimé « nécessaire [d’étendre] de toute urgence la portée de ce mode novateur de traitement et de soins. Les soins palliatifs devraient devenir accessibles non seulement aux malades en fin de vie, mais aussi aux patients atteints de maladies graves ou chroniques ainsi qu’à toutes les personnes qui nécessitent des soins individuels importants, qui pourraient bénéficier de cette démarche ». La Libre Pensée exige que les moyens soient donnés.

- d’autre part, le vote d’une loi légalisant l’aide active à mourir dont le contenu pourrait être celui du texte adopté, tous groupes politiques confondus, par la commission des affaires sociales du Sénat le 18 janvier 2011 et largement inspiré de la loi belge du 28 mai 2002.

- le Congrès de la Libre Pensée se prononce pour l'abrogation de la loi Léonetti.


Juillet 2013

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