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Fédération de la Libre Pensée des Alpes-Maritimes

Association de recherche philosophique et d'action sociale - Adhérente à la fédération nationale de la Libre Pensée - Ni dieu, ni maître ! A bas la calotte et vive la Sociale !

Publié le par librepensee06.over-blog.com
Publié dans : #Documentation LP 06

PAR ANNE-MARIE LE POURHIET Professeur de droit public à l'université de Rennes-1 L a proposition de loi constitutionnelle déposée par les députés socialistes tendant à réviser la Constitution française pour permettre la ratification de la Charte européenne...

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