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Fédération de la Libre Pensée des Alpes-Maritimes

Association de recherche philosophique et d'action sociale - Adhérente à la fédération nationale de la Libre Pensée - Ni dieu, ni maître ! A bas la calotte et vive la Sociale !

Publié le par librepensee06.over-blog.com
Publié dans : #Communiqués nationaux

 

BUDGET 2016 du Ministère de l’Education Nationale


7 205 523 579 euros détournés pour le financement de l’enseignement privé 1er et 2nd degrés

 

La loi Debré, mère de toutes les lois antilaïques, doit être abrogée !

En 1959, la Loi Debré est votée. Depuis, des milliards de francs, puis d’euros, sont détournés pour financer l’enseignement privé. Ce sont autant de milliards qui ont dessaisi l’Ecole de la République dans son rôle de service public. Nous estimons qu’au bas mot, plus de 500 milliards d’euros ont été ainsi détournés durant ces  57 années. C’est sans compter les financements des diverses collectivités territoriales (conseils régionaux, conseils généraux, municipalités..).

En vous souhaitant une bonne année, nous vous engageons à rejoindre le combat de la Libre Pensée pour l’abrogation de la Loi Debré. Pas un parent, pas un enseignant, pas un syndicaliste, attaché à la Laïcité ne peut permettre que ce détournement se produise une année de plus. Nous vous livrons les chiffres.

 

BUDGET 2016 Ministère de l’Education Nationale

7 205 523 579 euros détournés pour le financement de l’enseignement privé 1er et 2nd degrés

 

Dépenses de personnel, de fonctionnement et d’intervention : 7 174 423 975 € en 2015

Environ 17 % des élèves (2 079 149 en 2014-2015) sont scolarisés dans l’enseignement privé sous contrat (13 % des élèves du premier degré et 21 % des élèves du second degré), au sein de 4 828 écoles et 2 919 établissements du second degré sous contrat.
L’enseignement privé sous contrat regroupe essentiellement des établissements gérés par des associations régies par la loi de 1901; environ 95 % de ces établissements sont catholiques. Les autres sont soit confessionnels (juifs, protestants ou musulmans), soit laïques, soit des établissements d’enseignement des langues régionales ou des établissements d’enseignement adapté.

L'Etat assurera en 2016 le paiement de la rémunération de 137 502 personnes physiques, les dépenses de formation initiale et continue des enseignants, les dépenses pédagogiques, le forfait d'externat (c'est-à-dire la subvention permettant de couvrir la dépense de rémunération de personnels non enseignants des classes du second degré sous contrat d'association), les emplois de vie scolaire pour l'accompagnement d'élèves handicapés ainsi que des aides directes aux élèves (bourses de collège et de lycée, fonds sociaux).

En 2016, les crédits consacrés à la formation connaitront une augmentation de 24,9 millions d'euros (+20,7 %). Ce montant inclut une dotation supplémentaire de 4 millions d'euros destinée au financement du plan de formation exceptionnel au numérique, dans les mêmes conditions que celui mis en œuvre dans l'enseignement public du second degré.

De plus, concernant l’enseignement privé du 1er degré, les communes sont tenues de prendre en charge leurs dépenses de fonctionnement dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public.

 
LE PROGRAMME 139 « ENSEIGNEMENT PRIVÉ »

Présentation par action des crédits demandés en 2016

 

 

(1) AE : Autorisations d’engagement - CP : Crédits de paiement    
Toutes les dépenses de l’État font l’objet d’une double autorisation parlementaire, qui plafonne les crédits et encadre la chaîne de la dépense :
• les autorisations d’engagement (AE) correspondent à l’engagement juridique de la dépense ;
• les crédits de paiement (CP) correspondent au paiement des dépenses engagées, une fois la prestation correspondante réalisée. La consommation des CP marque le dénouement de l’engagement juridique.
(2) Dans le cadre du plan numérique, le rattachement, par voie de fonds de concours, de crédits en provenance du programme d’investissement d’avenir permettra de financer les ressources numériques, à hauteur de 2 580 390 €, dans les collèges privés sélectionnés.

 

Emplois (Equivalent Temps Plein Travaillé) dans le privé en 2016

 

 

 

CRÉDITS CONSACRÉS AU FONCTIONNEMENT  DES LYCEES ET COLLEGES PRIVES

(Forfait d’externat,  dépenses pédagogiques, action culturelle…)

660 807 586 € en 2016

 

L’État participe, sous forme de subventions, aux dépenses de rémunération des personnels non enseignants afférentes à l’externat des collèges et des lycées d’enseignement privés sous contrat d’association. Le montant de cette participation correspond à la rémunération que l’État verse à ses personnels non enseignants affectés dans les collèges et les lycées publics, au seul titre de leurs activités liées à l’externat des collégiens et lycéens qui y sont scolarisés. Les personnels non enseignants pris en considération pour la détermination du montant du forfait d’externat sont les personnels de direction, d’éducation et de surveillance, les personnels administratifs, sociaux et de santé, ainsi que les personnels de laboratoire

Il est prévu, en 2016, au titre de la part « personnels » du forfait d’externat que l’État verse 637 361 651 € aux établissements d’enseignement privés sous contrat (+ 9,8 millions par rapport  à 2015). Ainsi, le coût moyen d’un élève du privé sera revalorisé par rapport à celui de la Loi de Finances 2015, à savoir

  • 523 € par élève du second degré, dont :
  • 512 € pour un collégien ;
  • 497 € pour un lycéen dans l’enseignement général et technologique ;
  • 647 € pour un lycéen dans l’enseignement professionnel.

 

Les associations liées à l’enseignement privé et à son caractère confessionnel, ne sont pas oubliées : 410 000 € de subventions en 2016.

La loi de finance 2016 prévoit également un abondement de 15,3 millions d'euros pour la prise en charge du renouvellement des manuels dans les collèges privés sous contrat.

En complément du forfait versé par l’Etat pour le financement des personnels d’éducation, administratifs et d’encadrement des établissements privés, les collectivités territoriales (départements pour les collèges, régions pour les lycées) versent depuis le 1er janvier 2007 un forfait calculé en proportion du financement des personnels TOS (Techniques, Ouvriers et de Service) de l’enseignement public par les départements et régions.   

Le département ou la région contribuent également au financement des dépenses pédagogiques des établissements privés : en collège, pour l’acquisition des manuels scolaires et des carnets de correspondance, pour l’équipement nécessaire aux technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement (TICE) et pour les droits de reproduction ; en lycée, pour l’équipement nécessaire aux TICE et pour les droits de reproduction ; en lycée professionnel, pour la documentation pédagogique, l’équipement nécessaire aux TICE, les frais de stages et les droits de reproduction ; dans les classes post-baccalauréat, pour les frais de stages et les droits de reproduction.

 

Enseignement post-baccalauréat en lycée :

261 585 051 € en 2016

 

Budget 2016 - Ministère de l’Agriculture

 

574 291 502 euros détournés pour le financement de l’enseignement agricole privé

  • Rémunérations des personnels contractuels de droit public des établissements privés du temps plein : 227 917 193 € ;
  • Subventions aux établissements privés du temps plein : 126 811 905 €, et aux établissements privés du rythme approprié (alternance sous statut scolaire) : 215 642 500 € ;
  • Subventions aux organisations fédératives représentant les établissements privés de l’enseignement technique agricole : 584 901 €, et aux organismes de formation : 3 335 003 €.
  • Le montant d’autres crédits (aide sociale aux élèves, moyens communs à l'enseignement technique agricole, public et privé) au profit de la scolarisation dans l’enseignement agricole privé est difficile à déterminer car ils figurent dans des lignes budgétaires communes au public et au privé !

 

Budget 2016 Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

78 895 852  € détournés pour le financement de l’enseignement supérieur privé dit associatif

23 880 820 € pour le financement des établissements privés supérieurs agricoles sous contrat

 

L'enseignement supérieur privé associatif en bref  

En bleu, les associations comportant des établissements catholiques ou d’inspiration catholique.

L'enseignement supérieur privé associatif comptait en 2013 77 000 étudiants dans 59 établissements, rassemblés principalement au sein de quatre associations :    

  • la FESIC, réseau de 28 grandes écoles d'ingénieurs et de management.   
  • L'UGEI (Union des grandes écoles indépendantes) composée de 17 écoles d'ingénieurs et 8 écoles de commerce et de management   
  • l'UDESCA (Union des établissements d'enseignement supérieur catholique) qui regroupe les cinq universités catholiques de France (Angers, Lille, Lyon, Paris, Toulouse)  
  • l'UNFL (Union des nouvelles facultés libres) qui réunit la FACO (Faculté libre de droit, d'économie et de gestion), l'Institut Saint-Jean Paris/CEPHI, l'Ircom, I2M Caraïbes (Institut de management et de marketing supérieur de commerce des Caraïbes), l'IPC (facultés libres de philosophie et de psychologie), l'ICES (Institut catholique d'études supérieures) et l'ICR (Institut catholique de Rennes).

Qui peut nier ces chiffres ? Mais ce ne sont que les chiffres nationaux.

C’est pourquoi, la fédération nationale de la Libre Pensée engage chacune de ses fédérations départementales à établir pour cette année l’inventaire des fonds détournés au profit de l’enseignement confessionnel, à rendre public la totalité des sommes, à interpeller sur la base de ces chiffres les citoyens, la presse et les élus.
2016 sera pour la fédération nationale de la Libre Pensée une année où nous ferons, à nouveau, comme en 1906, comme 2006, l’inventaire des biens de l’Eglise, prélevés sur les biens du peuple. Une année où nous ferons la démonstration qu’il faut en finir avec l’étranglement de l’école publique, où il faut :

L’abrogation de la Loi Debré !
Fonds publics à l’Ecole publique !
Fonds privés à l’école privée !
Adhérez à la Libre Pensée !
 

 

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