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Fédération de la Libre Pensée des Alpes-Maritimes

Association de recherche philosophique et d'action sociale - Adhérente à la fédération nationale de la Libre Pensée - Ni dieu, ni maître ! A bas la calotte et vive la Sociale !

Publié le par librepensee06.over-blog.com
Publié dans : #Communiqués nationaux
ALERTE ! Ils veulent démanteler l’École publique laïque !

NON à la territorialisation de l’École, l’École doit rester nationale

NON à la privatisation de l’École

NON à l'unification public/ privé

L'École privée confessionnelle, catholique à 95%, n'est pas un service public

 

Plus que jamais : abrogation de la loi Debré ! Respect de la Loi de 1905 !

Fonds publics à l’École publique, fonds privés à l’École privée !

La loi républicaine doit s'appliquer dans tous les départements.

A bas le concordat d'Alsace-Moselle !

Abrogation de la loi Falloux !

 

 

Préambule

 

Au nom de la mondialisation et du principe que l’Éducation serait un marché comme un autre, c'est toute l'institution scolaire, imaginée par Condorcet pendant la Révolution Française et mise en place à partir de la IIIe République, qui est menacée.

 

L’École publique n'échappe pas au plan des 50 milliards d'économie que le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin, a présenté le 23 avril à la commission des finances de l'Assemblée Nationale.

" Cela suppose évidemment des réformes en profondeur car on n'atteint pas le niveau de 50 milliards d'économies par une simple politique de rabot et d'échenillage. Derrière chacune des économies de dépenses... il y a des réformes dans la façon dont les services publics sont rendus aux Français." (souligné par nous)

C'est bien de cela dont il s'agit !   

 

Avec les réformes des "rythmes scolaires", les coupes claires dans les budgets et les postes d'enseignants supprimés (alors que le nombre d'élèves augmente...), le projet de décret du nouveau ministre de l’Éducation Nationale, qui prolonge celui de V.Peillon sur les "rythmes scolaires" du 24 janvier, constitue un ensemble de mesures qui aggravent le démantèlement du cadre national de l’École.

C'est une menace de mort qui pèse sur l’École publique laïque.

C'est une atteinte à la République, à la démocratie, à la laïcité.

 

Le décret Ayrault du 24/01/2013, art. D. 521-12, précise : " le directeur académique des services de l’Éducation nationale (...) s'assure de la compatibilité de cette organisation [de la semaine scolaire, NDLR] (...) avec le projet éducatif territorial élaboré conjointement par la collectivité, les services de l’État et les autres partenaires intéressés. Il s'assure également que cette organisation ne porte pas atteinte à la liberté de l'instruction religieuse (...) ".

Ce qui revient à permettre aux autorités religieuses d'intervenir dans la définition des horaires scolaires.

De plus, avec les décrets Peillon-Hamon, les critères d'agrément des associations éducatives complémentaires qui mentionnaient, par exemple, les principes de laïcité et de non discrimination, n'ont plus cours.

C'est la même politique qui s'exprime lorsque le Premier ministre, M.Valls, se rend au Vatican ou quand la ministre, Madame Lebranchu, se prononce pour la défense du concordat de 1801 et des lois d'exception en Alsace-Moselle. Trois départements dans lesquels la loi républicaine ne s'applique pas. Concordat dont le coût s'élève à plus de 60 millions chaque année pour les contribuables de toute la France.

 

  1. REFONDATION DE L'ÉCOLE, ÉCOLE DU SOCLE

 

1) Le décret Hamon après celui de V.Peillon a été publié au Journal Officiel le 8 mai.

Trois jours auparavant, ce texte avait été massivement rejeté au Conseil Supérieur de l'Éducation et au Comité technique ministériel où il n'a obtenu aucune voix des organisations syndicales.

Hamon, qui se définissait lui-même comme le ministre devant faire passer cette réforme dite des "rythmes scolaires", a choisi le coup de force.

Le gouvernement veut imposer la "réforme" à la rentrée 2014-2015. Avec le "projet territorial d'éducation", une partie du temps scolaire et les enseignants eux-mêmes sont placés sous la tutelle des élus locaux. B.Hamon l'a clairement précisé : "il s'agit de permettre aux communes en milieu rural de passer des partenariats avec des associations. "

 

En clair cela signifie :

- Remise en cause de tous les fondements de l'École républicaine : laïcité, caractère national de l'école, gratuité. N'importe quelle association, selon les points de vue pédagogiques et les convictions religieuses des élus, n'importe quel groupe de pression pourront intervenir à l'école.

- Situation différente d'une école à l'autre selon les communes (certains élus locaux pourraient, avec le décret Hamon, remettre en cause les congés scolaires des enseignants et leurs garanties statutaires nationales).

- Ingérence des associations de toute nature, y compris religieuse.

Lu dans Var-Matin, lundi 12/05/2014 : dans le Var " une expérience a aussi été tentée dans une des 13 communes qui s'est mise aux rythmes scolaires à la rentrée 2013, avec instauration du catéchisme à la place du périscolaire, à 15h30, une fois par semaine, pour les parents qui le souhaitaient pour leurs enfants ". En Ardèche des municipalités confient l'organisation des TAP (Temps d'Activités Périscolaires), à l'association Familles rurales, organisation catholique crée en 1941 et habilitée sous Pétain par le ministère de la famille. A Paris, la municipalité finance l'association St-Vincent-de-Paul, impliquée dans les activités périscolaires. - L'utilisation des locaux scolaires, notamment des salles de classe, à d'autres fins que l'enseignement.

 

Les propos de Claudy Lebreton, Président PS de l'Assemblée des départements de France : ("une éducation territoriale et non plus nationale"), en lien direct avec la régionalisation et le démantèlement de la République (Acte III de la décentralisation), indiquent clairement le but du gouvernement Hollande. Rien n'est encore joué. Les raisons du refus en 2013 seront les mêmes en 2014.

Le congrès appelle les Fédérations à organiser des réunions publiques d'information sur le thème : Non à la territorialisation de l'École. Pour rester laïque, l'École doit rester nationale.

 

2) Le "curriculum" contre les programmes nationaux.

 

Dans le préambule de la charte des programmes publiée le 3 avril 2014, il est écrit : " Le contexte européen et international a vu émerger ces dernières années une approche dite curriculaire, des problématiques nouvelles comme la recherche d'une cohésion globale des programmes. "

Avec les 3 lois d'orientation 1985, 2003 et 2005, on a fait prévaloir les compétences sur les connaissances, le travail en séquence sur la cohérence des disciplines. Aujourd'hui on parle du curriculum qui est - lui - érigé contre les programmes.

 

Le président du Conseil Supérieur des Programmes a déclaré : " On va partir d'un cadre d'ensemble, par exemple un cycle, avec des champs disciplinaires plus larges que les disciplines traditionnelles (...) Le ministre a exprimé ce souhait qu'au collège, les programmes ne saturent pas la totalité du temps scolaire " (souligné par nous).

Peut-on être plus clair ? C'est la remise en cause des disciplines, de la transmission des connaissances. C'est l'annonce d'un plan orchestré "d'abrutissement" des générations futures.

La notion d'enseignement n'est plus liée à une discipline. Le "professeur" est chargé d'une multitude de tâches d'animation, d'éducation, de conseils, de relation avec les parents, les collectivités territoriales, les acteurs économiques... Il doit s'adapter au projet d'établissement et aux usages locaux. C'est la même offensive avec le décret Peillon qui s'attaque au statut de professeur (ce décret ne mentionne plus les disciplines). En substituant le socle aux disciplines, l'évaluation par compétences à la notation des connaissances, les programmes par cycles aux programmes par année scolaire, la réforme Peillon-Hamon loin de refonder l'École ne vise qu'à la détruire.

 

La Libre Pensée combat pour l'abrogation des décrets Peillon-Hamon et de la loi de Refondation.

 

La Libre Pensée combat pour la défense des disciplines, des savoirs. Elle combat contre l'ignorance qui ne peut que résulter de ces contre-réformes.

 

Le congrès de la Libre Pensée constate que la contre-réforme de Hollande-Peillon est massivement rejetée par les parents, les enseignants, les élus. Le gouvernement réussira-t-il à démanteler complètement l'institution scolaire laïque et publique déjà mise à mal par une offensive permanente depuis la naissance de la Vème République ? Rien n'est joué !

La Libre Pensée, sur le terrain qui est le sien, agit pour renforcer cette résistance en défendant encore et toujours la laïcité, la Loi de Séparation de 1905 et l'École publique en danger.

II. NON A L'UNIFICATION PUBLIC/ PRIVE. ABROGATION DE LA LOI DEBRE ! FONDS    PUBLICS    À    L'ÉCOLE PUBLIQUE, EXCLUSIVEMENT !

 

Dans sa lettre du 9 juillet 2014 aux personnels de l'Éducation nationale, Benoit Hamon écrit : " Une forte participation à ces élections [professionnelles, NDLR] donnera à vos représentants toute la légitimité nécessaire pour s'exprimer sur les choix collectifs qui concernent notre école républicaine, tant publique, que privée " (souligné par nous).

Le congrès de Nancy enregistre les résultats de la campagne pour l'abrogation de la loi Debré exprimée par les résolutions des congrès de Foix, Sainte-Tulle et Bourg-en-Bresse.

(5207 premières signatures ont, d'ores et déjà, été centralisées sur le site de la FNLP)

Dans la continuité de la politique anti-laïque des gouvernements successifs de droite comme de "gauche", le budget 2014, comme tous les budgets depuis le vote de la loi Debré en 1959, est un budget anti-laïque. Les chiffres parlent d'eux-mêmes !

 

LE 55ème budget de l'Éducation Nationale accorde : - 7 milliards 756.063.205 euros à l'enseignement privé confessionnel

 

- 586.627.573 euros pour le financement de l'enseignement agricole privé

- 79.595.852 euros pour l'enseignement supérieur "associatif" privé

- Avec les crédits des collectivités territoriales, ce sont plus de 10 milliards d'euros qui sont détournés au profit des écoles privées confessionnelles

 

L'enseignement privé (hors enseignement technique agricole) bénéficie de 9% des créations de postes, soit 0,4% de plus qu'en 2013.

L'austérité ne s'applique pas à tous de la même manière ! 16,6% des élèves sont scolarisés dans l'enseignement privé sous contrat, soit un peu plus de 2 millions d'élèves. 7825 établissements sont sous contrat. 95% de ces établissements sont catholiques.

 

La Libre Pensée a publié ces chiffres. Le congrès appelle les adhérents, les groupements et les fédérations à les diffuser plus largement encore... Il faut dire aussi que 80.000 postes ont été supprimés dans l'Éducation Nationale de 2005 à 2012 et que, entre 2004 et 2013, ce sont 63.050 enseignants (1er et 2nd degré) en moins devant les élèves.

La loi Debré, rappelons-le, est un tournant juridique majeur car elle reconnaît à l'enseignement privé confessionnel une mission de service public.

 

Avec la loi Debré, les établissements privés concourent au service public bien qu'ils aient leur "caractère propre" et leurs "projets éducatifs". Les personnels payés par l'État sont placés sous l'autorité des chefs d'établissements (eux-mêmes nommés par les évêques) chargés de mettre en œuvre le projet catholique d'éducation.

 

Depuis 1959 et sous tous les gouvernements successifs de la V° République sans exception, c'est le même objectif qui est poursuivi : l'unification public/privé dans un grand service d'éducation.

Un exemple : l'organisation des examens d'État comme le baccalauréat dans les établissements confessionnels. Cette situation est dénoncée et combattue par la Libre Pensée qui défend tant la laïcité (liberté de conscience des personnels, des familles et des élèves candidats au bac), que le monopole de l'État pour la collation des grades.

Des coups terribles ont été portés. Les partisans du "grand service public unifié" n'ont pas renoncé et renouvellent leur offensive en permanence.

 

Pour la Libre Pensée, le combat engagé en 1960 par les laïques, les Libres Penseurs, les républicains et le mouvement ouvrier et les syndicats est toujours d'actualité.

La Libre Pensée ne cédera jamais face à tous ceux qui veulent  nous faire  admettre que l'enseignement confessionnel est un service public comme un autre. NON ! D'un côté il y a l'École de la République, publique, laïque, gratuite !

De l'autre, il y a l'École confessionnelle avec son caractère propre. Institution de l'Église (pour notamment évangéliser les jeunes) qui fait concurrence à l'École publique et dont le but est de conquérir une plus grande " part de marché " en profitant de la situation désastreuse dans laquelle les gouvernements plongent l'École publique.

Les plus grands bénéficiaires des contre-réformes qui s'appliquent depuis des décennies (suppressions de postes, fermetures de collèges, LP, lycées, suppression de milliers d'écoles rurales) c'est l'enseignement catholique et le patronat !

 

La conséquence de la confusion organisée par les décrets Peillon-Hamon, c'est le départ, déjà amorcé, des enfants vers les écoles de l'enseignement catholique du 1er degré qui, lui, n'applique pas la réforme dite des rythmes scolaires.

La Libre Pensée ne cédera pas non plus face à ceux qui veulent faire de l'École publique un service " à la carte ", s'adaptant aux pressions locales, qu'elles viennent des élus, des parents, considérés comme " clientèle ", des groupes ou associations à vocation prosélyte ou mercantile.

 

En 2006, la Libre Pensée a publié le Livre noir des atteintes à la laïcité. Le Congrès appelle ses adhérents et ses fédérations à poursuivre les inventaires de toutes les violations de la laïcité et à les faire connaître.

 

Il y a 4 ans, la Libre Pensée a relancé la campagne pour l'abrogation de la loi Debré. La pétition dont elle a pris l'initiative est maintenant connue et largement signée.

 

Le congrès appelle les fédérations et les adhérents

à :

 

1) Élargir encore le nombre des signataires

2) A prendre contact avec d'autres associations au plan local pour organiser des conférences, des réunions publiques, des meetings, des rassemblements.

Il est possible de réaliser l'unité sur ce mot d'ordre républicain : Fonds publics à l'École publique, fonds privés à l'École privée. Et pour cela il faut l'abrogation de la loi Debré.

Cette question traverse toutes les organisations se réclamant de la laïcité. Elle délimite les partisans de l'unification privé/ public et les défenseurs de l'École publique républicaine restés fidèles au serment de Vincennes de 1960. Rappelons que les congrès nationaux des DDEN (Poitiers 2012 et Paris 2014) ont pris position pour l'abrogation de la loi Debré, comme la FNEC-FP FO, dans son Congrès national de 2013.

 

Le congrès de la Fédération Nationale de la Libre Pensée propose, qu'en 2016, un rassemblement national soit organisé pour l'abrogation de cette loi. C'est en organisant des réunions dans les départements et en cherchant toutes les convergences possibles qu'il se prépare.

 

 

ANNEXE

 

Pour ce qui concerne le système public d'enseignement supérieur et de recherche, les Communautés Universitaires d'Établissements (COMUE), dont la création est imposée au pas de charge par la secrétaire d'État, Geneviève Fioraso, sont calquées sur les euro-régions. Leur but affiché est d'associer le patronat et les établissements privés d'enseignement supérieur sur les territoires correspondants, ce qui asservira l'enseignement et la recherche aux besoins du patronat présent sur ces territoires. Les COMUE, amplifient et aggravent la territorialisation du système public d'enseignement supérieur et de recherche déjà engagée par les lois LRU-1 et LRU-2 et poursuivent donc la voie au démembrement de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les COMUE remettent en cause le caractère national des organismes publics de recherche (CNRS, INSERM, INRA, etc.). Les COMUE provoquent de fait une dénationalisation du système public d'enseignement supérieur et de recherche.

 

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